Politique relative à la protection des renseignement confidentiels

Merci de visiter le site Internet de Brigitte Brunet avocats inc. et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

Objectifs de la politique de confidentialité :

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, Brigitte Brunet avocats inc. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Brigitte Brunet avocats inc., ou toute personne agissant en son nom, vont collecter et utiliser les renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer d’un consentement éclairé des utilisateurs.

Définitions

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Ces renseignements peuvent inclure :

• Renseignements d’identification;
• Renseignements de santé;
• Renseignements financiers;
• Renseignement scolaire ou en lien avec la formation continue;
• Renseignements relatifs à la situation sociale ou familiale;

Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à obtenir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

Personnes concernées

La présente politique s’applique à tous les membres du cabinet, notamment les avocats, le personnel administratif et juridique, ainsi qu’à tous les consultants et les prestataires de services, lorsque prévues dans leur contrat de service.

Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

• Pour fournir des services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
• Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
• Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
• Pour les ressources humaines et l’administration : Les données collectées ont pour but de créer le dossier de l’employé, la préparation de la paie, ainsi que pour compléter les informations nécessaires pour les avantages sociaux offerts aux employés.
• Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.
• Témoins et technologies semblables. Nous traitons les Témoins et technologies semblables pour faire fonctionner le Site, vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés, assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif, et à des fins d’analyse de son utilisation.

Renseignements personnels collectés

Brigitte Brunet avocats inc. peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Brigitte Brunet inc. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux renseignements personnels suivants :

• Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
• Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
• Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (ex. numéro de votre carte de crédit, informations bancaires) et le code de sécurité qui s’y rattache.
• Informations personnelles. Données nécessaires dans l’exécution d’un mandat ou de l’embauche d’un employé (Ex. actifs et passifs, informations médicales, numéro d’assurance sociale, statut social…)

Mesures de sécurité

Brigitte Brunet avocats inc. accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et met en place des mesures de sécurité afin de protéger les renseignements personnels qu’il récolte, communique utilise ou conserve, et ce, peu importe le support utilisé pour conserver les renseignements.

Brigitte Brunet avocats inc. utilise un logiciel complet pour la gestion de son cabinet, soit « Jurisevolution » qui permet de conserver de façon sécurisée les renseignements personnels.

Pour la documentation format papier, Brigitte Brunets avocats inc. a mis en place des bureaux à accès restreints, toujours dans l’objectif de protégé les renseignements personnels recueillis.

Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Brigitte Brunet inc. s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Brigitte Brunet avocats inc., à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

• Avec votre consentement.
• Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
• Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Brigitte Brunet avocats inc. s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

Témoins et technologies similaires

Brigitte Brunet avocats inc. peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’informations transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les paniers (ex : achats de billets) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Brigitte Brunet avocats inc. n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

Conservation des renseignements personnels

Brigitte Brunet avocats inc. garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature, de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Et pour rencontrer les exigences légales de conservation, notamment celle du Barreau du Québec. Durant la période de conservation, Brigitte Brunet avocats inc. prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

À l’exception des fournisseurs qui peuvent conserver des renseignements personnels sur des serveurs à l’étranger, l’ensemble des renseignements personnels sous le contrôle de Brigitte Brunet avocats inc. sont conservés au Canada.

Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du Canada, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

Gestion des incidents de sécurité

En cas d’incident de confidentialité, la personne responsable de la protection des renseignements personnels prend en charge le traitement de l’incident et s’engage à informer les personnes impliquées et à risque, ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, pour consulter ou obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus par le cabinet ou effectuer des modifications, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Brigitte Brunet avocats inc.
a/s Brigitte Brunet
469 Saint-Charles
Vaudreuil-Dorion
Téléphone : 450-455-9646
Télécopieur. : 450-455-9296
Courriel : b.brunet@bbav.ca